Charte d’engagement

Charte d’engagement concernant les ressources numériques et droits de propriété intellectuelle

Les enseignants de l’ICP, dans le cadre de leur mission, favorisent la diffusion de leurs enseignements auprès des étudiants, en particulier auprès des étudiants en situation de handicap, notamment en mettant à disposition, lorsque cela est possible et autant que faire se peut, des supports et ressources numériques (textes, vidéos, images, etc.).

L’ensemble des étudiants de l’ICP sont soumis à la présente charte d’engagement afin qu’ils soient conscients et qu’ils respectent la confidentialité de ces supports et ressources numériques ainsi que les droits de propriété intellectuelles de leurs auteurs.

Les étudiants ne sont pas autorisés à enregistrer, reproduire ou copier de quelque façon que ce soit, ni à diffuser les enseignements à l’exception des cas exceptionnels dans lesquels l’enseignant l’a autorisé au préalable dans le but de favoriser l’accès à un étudiant qui serait empêché.

A titre de rappel, la contrefaçon et, plus généralement, le non-respect des droits de propriété intellectuelle est sanctionné civilement et pénalement (voir notamment l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit des sanctions financières et de d’emprisonnement en cas de contrefaçon et ce, indépendamment de toute mauvaise foi de la part de la personne qui en est à l'origine). De tels actes peuvent également donner lieu à des sanctions disciplinaires par l’ICP.